I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 5 Versions de la disposition

2021-04-01

5. Le Conseil d’administration peut imposer aux ingénieurs ou à certains d’entre eux une activité de formation continue particulière ou des activités de formation continue sur un sujet déterminé en raison notamment d’une réforme législative ou réglementaire, d’un changement ou de lacunes affectant l’exercice de la profession. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  fixe la durée d’une activité de formation continue;

2°  fixe le nombre minimal d’heures d’activités de formation continue devant être suivies sur un sujet, le cas échéant;

3°  détermine les activités de formation continue reconnues, le cas échéant;

4°  identifie les formateurs autorisés à offrir une activité de formation continue;

5°  impartit le délai pour suivre une activité de formation continue ou pour suivre des heures de formation continue portant sur un sujet déterminé.

Décision OPQ 2020-478, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2021-04-01

5. Le Conseil d’administration peut imposer aux ingénieurs ou à certains d’entre eux une activité de formation continue particulière ou des activités de formation continue sur un sujet déterminé en raison notamment d’une réforme législative ou réglementaire, d’un changement ou de lacunes affectant l’exercice de la profession. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  fixe la durée d’une activité de formation continue;

2°  fixe le nombre minimal d’heures d’activités de formation continue devant être suivies sur un sujet, le cas échéant;

3°  détermine les activités de formation continue reconnues, le cas échéant;

4°  identifie les formateurs autorisés à offrir une activité de formation continue;

5°  impartit le délai pour suivre une activité de formation continue ou pour suivre des heures de formation continue portant sur un sujet déterminé.

Décision OPQ 2020-478, a. 5.